Foire aux questions (FAQ)

Q : Qu’est-ce que le service MicroLegis ?

R : MicroLegis est un service d’assistance et de conseil juridique en ligne proposé par MicroGestion SA (Genève), destiné aux particuliers, aux indépendants ainsi qu’aux entreprises. Il repose sur un système d’abonnement flexible, permettant d’accéder à une aide juridique rapide, structurée et adaptée aux besoins de chacun.

Q : À qui s’adressent les services de MicroLegis ?

R : Nos services s’adressent à toute personne ou entité ayant besoin de conseils en droit suisse, qu’il s’agisse de particuliers, d’indépendants, d’entrepreneurs ou d’entreprises. Que votre situation concerne une question juridique personnelle ou une problématique liée à votre activité professionnelle, MicroLegis vous accompagne avec des solutions adaptées.

Il n’y a pas de contrainte géographique stricte. MicroLegis est basée à Genève, mais traite des questions relevant du droit suisse et français, quel que soit votre lieu de résidence. Il suffit d’être âgé de 18 ans ou plus pour devenir client (les mineurs doivent passer par leur représentant légal).

Q : Dans quels domaines du droit pouvez-vous m’aider ?

R : MicroLegis a une approche généraliste et couvre une large palette de domaines du droit suisse et français. Si votre problème concerne un domaine très spécialisé ou technique que nous ne maîtrisons pas, nous vous le dirons honnêtement et nous pourrons vous orienter vers un spécialiste approprié.

Q : Quelles sont les différentes offres MicroLegis (STANDARD, COMFORT, PREMIUM) et que comprennent-elles ?

R : MicroLegis propose plusieurs formules d’assistance juridique adaptées à vos besoins :

Legis Standard – Cette formule donne accès à l’assistant juridique intelligent de MicroLegis disponible en ligne. Elle permet d’obtenir rapidement des réponses automatisées à des questions juridiques courantes et une première orientation sur les démarches à entreprendre.

Legis Comfort – Cette formule inclut les services de l’offre Standard, avec en plus la possibilité d’accéder à un chat juridique IA et une lecture et rédaction plus approfondie de documents.

Legis Premium – Cette formule inclut les services de l’offre Standard et Comfort avec  l’accompagnement d’un juriste limité à une heure par mois.

Q : Puis-je obtenir une assistance juridique ponctuelle sans souscrire un abonnement ?

R : Oui. Si votre besoin est ponctuel, vous pouvez contacter MicroLegis afin d’exposer votre situation. Une proposition de prestation pourra alors être établie selon la nature de votre demande. La prestation ne débute qu’après validation de l’offre proposée.

Fonctionnement de l’assistance (IA et juristes)

​

Q : Comment fonctionne l’assistance juridique par intelligence artificielle de MicroLegis ?

R : L’assistant juridique de MicroLegis permet d’obtenir une première réponse à vos questions juridiques à tout moment.

Vous décrivez votre situation via l’interface en ligne et l’assistant analyse les informations fournies afin de générer une réponse fondée sur le droit applicable.

Cette analyse permet notamment :

• d’identifier les règles juridiques pertinentes

• d’expliquer les démarches possibles

• d’orienter l’utilisateur vers les solutions envisageables

Lorsque la situation nécessite une analyse plus poussée, l’intervention d’une juriste peut être proposée.

Q : Qui répond concrètement à mes questions, est-ce une IA ou une juriste ?

R : Selon la nature de la demande, les réponses peuvent être fournies soit par l’assistant juridique intelligent, soit par une juriste.

L’assistant permet de traiter rapidement les questions juridiques courantes. Lorsque la situation nécessite une analyse spécifique ou une interprétation plus détaillée, une juriste peut intervenir afin d’examiner le dossier et apporter une réponse personnalisée.

Ce système a été entraîné sur la base du droit suisse et français et fournit des réponses rapides et fiables dans la limite de son cadre. Toutefois, dès que votre demande nécessite un examen plus poussé ou une interprétation fine, la juriste de MicroLegis prend le relais. Si une question pointue dépasse son domaine de connaissance, elle effectuera les recherches requises ou vous dirigera vers un confrère spécialiste approprié, afin de ne pas laisser votre problème sans solution.

Q : Mes informations seront-elles gardées confidentielles ? Que faites-vous de mes données personnelles ?

R : La confidentialité de vos informations est pour nous une priorité absolue. En tant que juristes, nous sommes tenus au secret professionnel. Concrètement, cela signifie que tout ce que vous nous communiquez (données, documents, détails de votre affaire) reste strictement confidentiel, nous ne divulguons aucune information vous concernant à des tiers sans votre accord explicite.

Par ailleurs, MicroLegis applique une politique de protection des données rigoureuse, conforme à la législation suisse en la matière (Loi fédérale sur la protection des données, et Règlement européen RGPD si applicable). Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs protégés en Suisse (et sauvegardées en Suisse/UE), et ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services convenus. Nous utilisons ces données exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle et l’exécution des prestations juridiques que vous avez demandées, ainsi que pour respecter nos éventuelles obligations légales.

Sauf besoin indispensable à l’exécution de nos services, aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans votre consentement. En aucun cas MicroLegis ne vend ou ne partage vos données à des fins commerciales. De plus, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou fuite de vos informations.

Vous disposez évidemment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande, conformément à la loi.

Q : Pouvez-vous me représenter devant les tribunaux si nécessaire ?

R : Non, MicroLegis n’est pas un cabinet d’avocats et ne plaide pas directement devant les tribunaux. Notre rôle est de vous conseiller et de vous assister en amont, mais pas de vous représenter en justice au sens strict. Ainsi, si votre situation nécessite d’engager une procédure judiciaire ou une action en justice, nous vous aiderons à déterminer la démarche appropriée et nous vous conseillerons de faire appel à un avocat qui prendra le relais pour vous représenter le moment venu. Bien entendu, nous resterons à vos côtés pour faciliter la transition des informations.

Q : Quel est l’intérêt de faire appel à MicroLegis plutôt qu’à un avocat traditionnel ?

R : MicroLegis se distingue par sa réactivité et sa simplicité d’accès. Vous obtenez rapidement des réponses fiables à vos questions, sans formalités complexes ni délais d’attente prolongés. Grâce à la combinaison de l’IA et de notre juriste polyvalente, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique capable de traiter une grande variété de sujets juridiques, cela vous évite de devoir identifier vous-même le bon spécialiste pour chaque problème.

​

Abonnements, paiements et résiliation

​

Q : Comment puis-je m’abonner aux services MicroLegis ?

R : L’accès aux services se fait directement en ligne via le site MicroLegis.

Il suffit de choisir l’offre correspondant à vos besoins et de suivre les instructions de souscription. Une fois l’inscription confirmée, l’accès au service est activé et l’utilisateur peut commencer à utiliser l’assistance juridique.

Q : Comment fonctionne la résiliation d’un abonnement ?

R : Les modalités de résiliation dépendent du type d’abonnement choisi.

En règle générale, la résiliation doit être communiquée à MicroLegis par écrit avant la fin de la période d’abonnement en cours afin d’éviter son renouvellement.

La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée.

Q : Quel droit est applicable aux services MicroLegis ?

R : Le droit applicable dépend du service concerné et du cadre contractuel dans lequel il est fourni.

Pour les prestations fournies par MicroGestion SA en Suisse, la relation contractuelle est régie par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour les prestations destinées aux clients situés en France et relevant de l’activité française du service, la relation contractuelle est régie par le droit français. Dans ce cas, les tribunaux compétents sont ceux d’Ajaccio, sauf règle impérative différente prévue par la législation applicable.

Q : Quelle est votre politique de remboursement en cas d’annulation ou de problème ?

R : En raison de la nature des services fournis, qui consistent principalement en des prestations intellectuelles et personnalisées, les prestations juridiques commandées sont en principe considérées comme définitives dès lors que leur exécution a commencé ou qu’elles ont été réalisées. Ainsi, un changement d’avis du client après la commande ne donne en principe pas lieu à remboursement. De même, lorsqu’une prestation a été fournie ou qu’un service a été mis à disposition, aucun remboursement ne peut être exigé au motif que le service n’aurait finalement pas été utilisé.

Toutefois, une demande pourra être examinée dans des situations exceptionnelles, notamment en cas d’erreur manifeste imputable à MicroLegis ou lorsqu’un service payé n’aurait pas été fourni. Toute réclamation relative à une facturation ou à une prestation doit être adressée par écrit à MicroLegis, en précisant les éléments nécessaires à l’examen de la situation. Après analyse du dossier, une réponse motivée sera communiquée au client dans un délai raisonnable.

​